Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches - 24/05/2019
•	De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai - 24/05/2019
•	Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber… - 23/05/2019
•	Que pensent les Français de la garantie Visale ? - 23/05/2019
•	Huawei devra se passer des services de Google - 22/05/2019
•	Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ? - 22/05/2019
•	La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession ! - 21/05/2019
•	N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 ! - 21/05/2019
•	Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire ! - 20/05/2019
•	Nullité des délibérations dans une association - 20/05/2019
•	Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme ! - 20/05/2019
•	Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ? - 17/05/2019
•	Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été - 16/05/2019
•	À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ? - 16/05/2019
•	Un actif sur 2 épargne pour sa retraite - 16/05/2019
•	Vol de voiture : zoom sur le « mouse jacking » - 15/05/2019
•	Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention ! - 15/05/2019
•	Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole - 14/05/2019
•	Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019 - 14/05/2019
•	Défaut de communication des CGV : attention sanction ! - 13/05/2019
•	Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ? - 13/05/2019
•	Bientôt la déclaration des loyers professionnels - 13/05/2019
•	Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie - 10/05/2019
•	Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent - 10/05/2019
•	Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie - 09/05/2019
•	Vers une règlementation des trottinettes - 09/05/2019
•	Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019 - 09/05/2019
•	Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées - 07/05/2019
•	Cap sur l’intéressement et la participation ! - 07/05/2019
•	Accueillir un jeune en service civique - 06/05/2019
•	Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité - 06/05/2019
•	Exclusion d’un membre d’une association - 06/05/2019
•	Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible - 06/05/2019
•	L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile ! - 03/05/2019
•	Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ? - 03/05/2019
•	Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel ! - 02/05/2019
•	Rançongiciels : la tentation de payer - 02/05/2019
•	Le retour de l’encadrement des loyers à Paris ! - 02/05/2019
•	Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac ! - 30/04/2019
•	Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer ! - 30/04/2019
•	Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ? - 29/04/2019
•	Licenciement économique et obligation de reclassement - 29/04/2019
•	Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S - 29/04/2019
•	Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée ! - 26/04/2019
•	Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ? - 26/04/2019
•	Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière ! - 25/04/2019
•	Sociétés de recouvrement de créances : ce qu’elles ne peuvent pas vous réclamer ! - 25/04/2019
•	Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise ! - 25/04/2019
•	Vol ou perte d’un smartphone : comment limiter les dégâts - 24/04/2019
•	Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience - 24/04/2019
•	CIR : report de la nouvelle obligation déclarative - 24/04/2019
•	Le calendrier de versement des aides Pac 2019 - 23/04/2019
•	Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis - 23/04/2019
•	Le mois de mai et son cortège de jours fériés… - 19/04/2019
•	Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ? - 18/04/2019
•	Cybercriminalité : les grandes tendances observées par l’Anssi - 18/04/2019
•	EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ? - 18/04/2019

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