Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Quant aux jours fériés du mois de novembre… - 15/10/2021
•	Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits ! - 14/10/2021
•	Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ? - 14/10/2021
•	Évaluez votre niveau de cybersécurité - 14/10/2021
•	N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation ! - 13/10/2021
•	Un plan pour développer les titres associatifs - 13/10/2021
•	Un nouveau report des visites médicales de vos salariés - 13/10/2021
•	Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires ! - 12/10/2021
•	Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée - 12/10/2021
•	Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes - 11/10/2021
•	Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021 - 11/10/2021
•	Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs - 08/10/2021
•	Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux - 07/10/2021
•	7e édition du Baromètre Fraude et Cybercriminalité 2021 - 07/10/2021
•	Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte ! - 06/10/2021
•	Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises - 06/10/2021
•	Un contrat d’engagement républicain pour les associations - 06/10/2021
•	Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel - 05/10/2021
•	Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ? - 05/10/2021
•	Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association - 04/10/2021
•	Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 ! - 04/10/2021
•	Réglementation du cautionnement : du nouveau ! - 01/10/2021
•	Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite - 30/09/2021
•	Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er octobre - 30/09/2021
•	Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels - 30/09/2021
•	Bientôt un chargeur commun pour tous les appareils électroniques - 30/09/2021
•	Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables - 29/09/2021
•	De nouveaux motifs de dissolution des associations - 29/09/2021
•	Des nouveautés pour les travailleurs indépendants - 29/09/2021
•	Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau - 28/09/2021
•	Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée - 28/09/2021
•	Protection de l’environnement et relations collectives de travail - 27/09/2021
•	Transfert de contrats de travail entre deux associations - 27/09/2021
•	Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise - 27/09/2021
•	Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023 - 24/09/2021
•	Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution - 24/09/2021
•	Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires - 23/09/2021
•	Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données - 23/09/2021
•	Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ? - 22/09/2021
•	Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ? - 22/09/2021
•	Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire - 22/09/2021
•	Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé - 21/09/2021
•	Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque - 21/09/2021
•	Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises - 20/09/2021
•	Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ? - 20/09/2021
•	Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre - 20/09/2021
•	Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants - 17/09/2021
•	Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France - 16/09/2021
•	Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre - 16/09/2021
•	Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises - 16/09/2021
•	Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021 - 16/09/2021
•	La 5G poursuit son déploiement - 16/09/2021
•	Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits - 15/09/2021
•	Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 - 15/09/2021
•	Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité - 15/09/2021
•	Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit - 14/09/2021

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