Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité - 03/07/2020
•	Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet - 03/07/2020
•	Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics - 02/07/2020
•	Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée - 02/07/2020
•	Pérennisation du droit de dérogation du préfet - 02/07/2020
•	Activité partielle et prévoyance complémentaire - 02/07/2020
•	LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition - 02/07/2020
•	Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées - 01/07/2020
•	Activité partielle : la nouvelle donne ! - 01/07/2020
•	Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé - 01/07/2020
•	Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole - 30/06/2020
•	Les élections du CSE peuvent reprendre - 30/06/2020
•	Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé - 29/06/2020
•	Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ? - 29/06/2020
•	Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises - 29/06/2020
•	Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace - 26/06/2020
•	Mettre en place un intéressement : c’est plus simple ! - 26/06/2020
•	Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ? - 25/06/2020
•	Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude - 25/06/2020
•	Sécurité informatique : Google veut généraliser la double authentification - 24/06/2020
•	Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert - 24/06/2020
•	Fonds de solidarité : de nouveaux changements - 23/06/2020
•	Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires - 23/06/2020
•	Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure ! - 23/06/2020
•	Vers un dispositif spécifique d’activité partielle - 22/06/2020
•	Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020 - 22/06/2020
•	Dons aux associations et régularisation de TVA - 22/06/2020
•	Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin - 22/06/2020
•	Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique - 19/06/2020
•	Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise - 18/06/2020
•	Un plan pour relancer l’apprentissage - 18/06/2020
•	Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt - 18/06/2020
•	Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales - 18/06/2020
•	5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences - 18/06/2020
•	Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises - 17/06/2020
•	Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations - 17/06/2020
•	L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée ! - 16/06/2020
•	Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 ! - 16/06/2020
•	Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ? - 16/06/2020
•	Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux - 15/06/2020
•	Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies - 15/06/2020
•	Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises - 15/06/2020
•	Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ? - 15/06/2020
•	Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 ! - 12/06/2020
•	Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales - 12/06/2020
•	Des aménagements pour le paiement de la CFE - 11/06/2020
•	Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés - 11/06/2020
•	Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin - 11/06/2020
•	Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain - 11/06/2020
•	Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI - 10/06/2020
•	Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais - 10/06/2020
•	Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé - 09/06/2020
•	Le marché des forêts reste dynamique - 09/06/2020
•	Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies - 09/06/2020
•	Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ? - 08/06/2020
•	Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant - 08/06/2020
•	Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles - 08/06/2020

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