Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Du nouveau pour la fiscalité des véhicules - 15/07/2019
•	Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression - 15/07/2019
•	Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte - 15/07/2019
•	Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ? - 12/07/2019
•	Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques » - 12/07/2019
•	De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises - 11/07/2019
•	Le minage des Bitcoins consomme autant d’électricité que la Tchéquie ou l’Autriche - 11/07/2019
•	Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux… - 11/07/2019
•	Avez-vous pensé à l’épargne retraite ? - 10/07/2019
•	Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ? - 10/07/2019
•	Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural ! - 09/07/2019
•	Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise - 09/07/2019
•	Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes - 08/07/2019
•	Les associations soumises à la commande publique - 08/07/2019
•	Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents - 08/07/2019
•	Pas de changement pour la cotisation AGS ! - 05/07/2019
•	Les Français, champions de l’épargne - 05/07/2019
•	Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée - 04/07/2019
•	Hameçonnage : les points à vérifier pour ne pas se faire avoir - 04/07/2019
•	Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ? - 04/07/2019
•	Un léger recul de la collecte en assurance-vie - 03/07/2019
•	Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre - 03/07/2019
•	Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé ! - 02/07/2019
•	Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire ! - 02/07/2019
•	Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019 - 01/07/2019
•	Les statuts, rien que les statuts ! - 01/07/2019
•	Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ? - 01/07/2019
•	Allègement de la procédure des fusions de sociétés - 28/06/2019
•	Des précisions pour le Pinel centre-ville - 28/06/2019
•	Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME - 27/06/2019
•	Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes - 27/06/2019
•	Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts - 27/06/2019
•	De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique… - 26/06/2019
•	Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations - 26/06/2019
•	Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers - 26/06/2019
•	Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole - 25/06/2019
•	Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal - 25/06/2019
•	Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 € - 24/06/2019
•	Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres - 24/06/2019
•	Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants - 24/06/2019
•	Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1er avril 2019 ! - 21/06/2019
•	Le crédit entre entreprises est encouragé ! - 21/06/2019
•	Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas ! - 20/06/2019

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