Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes - 22/01/2020
•	Risque numérique : un enjeu stratégique - 22/01/2020
•	Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? - 22/01/2020
•	Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué ! - 21/01/2020
•	Le taux du Livret A est revu à la baisse ! - 21/01/2020
•	Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue ! - 20/01/2020
•	Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux - 20/01/2020
•	Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ? - 20/01/2020
•	Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ? - 17/01/2020
•	Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin ! - 17/01/2020
•	Le congé pour validation des acquis de l’expérience - 16/01/2020
•	Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer - 16/01/2020
•	Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - 16/01/2020
•	Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter ! - 15/01/2020
•	Un congé de proche aidant bientôt indemnisé - 15/01/2020
•	Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé - 15/01/2020
•	Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier - 15/01/2020
•	Windows 7 : arrêt du support technique - 14/01/2020
•	Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ? - 14/01/2020
•	Vers plus d’emplois francs ? - 14/01/2020
•	Des aménagements pour le mécénat d’entreprise - 13/01/2020
•	Associations : taxe sur les salaires 2020 - 13/01/2020
•	La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020 - 13/01/2020
•	Le barème 2020 de saisie des rémunérations - 10/01/2020
•	Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition - 10/01/2020
•	Du nouveau pour l’organisation des tribunaux ! - 09/01/2020
•	Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales - 09/01/2020
•	Un salarié peut en remplacer plusieurs ! - 09/01/2020
•	Les TPE-PME misent davantage sur les réseaux sociaux que sur les sites internet - 08/01/2020
•	Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ? - 08/01/2020
•	La réduction générale des cotisations patronales version 2020 - 08/01/2020
•	Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020 - 08/01/2020
•	Les zones agricoles de non-traitement sont définies ! - 07/01/2020
•	Du changement pour la fiscalité des véhicules - 07/01/2020
•	Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020 - 06/01/2020
•	Quand une association doit restituer un don… - 06/01/2020
•	Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ? - 06/01/2020
•	Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020 - 03/01/2020
•	Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement ! - 03/01/2020
•	La loi de finances pour 2020 est publiée ! - 02/01/2020
•	Reconnaissance faciale : les erreurs inquiètent les Américains - 02/01/2020
•	10 € par contrat d’usage ! - 02/01/2020
•	Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ? - 02/01/2020
•	En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois - 31/12/2019
•	L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020 - 31/12/2019
•	Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ? - 30/12/2019
•	Baisse des dons aux associations en 2018… - 30/12/2019
•	Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020 - 30/12/2019
•	Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ? - 27/12/2019
•	Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout ! - 26/12/2019
•	Le minimum garanti à 3,65 € - 26/12/2019
•	Compte piraté : que faire ? - 26/12/2019
•	Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur ! - 26/12/2019
•	Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole - 24/12/2019
•	Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure - 24/12/2019
•	Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire - 23/12/2019
•	TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ? - 23/12/2019
•	Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ? - 23/12/2019

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