Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Pensez à payer votre taxe foncière ! - 30/09/2020
•	Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants - 30/09/2020
•	Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées ! - 29/09/2020
•	Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel… - 29/09/2020
•	Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre ! - 28/09/2020
•	Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire - 28/09/2020
•	Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL - 28/09/2020
•	Bail commercial : gare au départ anticipé ! - 25/09/2020
•	Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ? - 25/09/2020
•	Taxe d’habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ? - 24/09/2020
•	Malwares : une nouvelle fonctionnalité de protection arrive sur Google Chrome - 24/09/2020
•	Vers un congé de paternité de 28 jours - 24/09/2020
•	Payer ses impôts au bureau de tabac - 23/09/2020
•	Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe ! - 22/09/2020
•	Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ? - 22/09/2020
•	Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel ! - 21/09/2020
•	Abattement sur les droits de succession et dons aux associations - 21/09/2020
•	Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA - 21/09/2020
•	Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles - 18/09/2020
•	L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé - 18/09/2020
•	Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83 - 17/09/2020
•	Rançongiciels : le nouveau guide de l’ANSSI pour sensibiliser les professionnels - 17/09/2020
•	Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés - 16/09/2020
•	Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021 - 16/09/2020
•	Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité - 15/09/2020
•	Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises - 15/09/2020
•	La culture financière des Français est perfectible - 14/09/2020
•	Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ? - 14/09/2020
•	Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée ! - 14/09/2020
•	L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie - 11/09/2020
•	Rompre une période d’essai en bonne et due forme - 11/09/2020
•	Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions - 10/09/2020
•	N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 ! - 10/09/2020
•	France Relance : que prévoit le volet numérique du plan gouvernemental ? - 10/09/2020
•	Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers - 09/09/2020
•	Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ? - 09/09/2020
•	PGE : précisions sur les conditions de remboursement - 09/09/2020
•	Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ? - 08/09/2020
•	Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre - 08/09/2020
•	Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs - 07/09/2020
•	L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ? - 07/09/2020
•	Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021 - 07/09/2020
•	Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances - 04/09/2020
•	Un nouveau cas d’indignité successorale - 04/09/2020
•	Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ? - 04/09/2020
•	La passation de certains marchés publics est simplifiée - 03/09/2020
•	Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales - 03/09/2020
•	Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles - 03/09/2020
•	Suite Office : une nouvelle fonctionnalité de retranscription arrive dans Word - 03/09/2020
•	Pour régler une dette de cotisations sociales… - 02/09/2020
•	Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite - 02/09/2020
•	Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires - 01/09/2020
•	Le casse-tête du port du masque en entreprise… - 01/09/2020
•	Les nouvelles règles du travail détaché - 01/09/2020
•	Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ? - 31/08/2020
•	Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal - 31/08/2020
•	Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible - 31/08/2020
•	Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés - 28/08/2020

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