Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

ACTUALITÉS

Sommaire

•	L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ? - 10/12/2019
•	Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti… - 10/12/2019
•	Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 ! - 09/12/2019
•	Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année - 09/12/2019
•	Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? - 09/12/2019
•	Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ? - 06/12/2019
•	La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises - 05/12/2019
•	Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? - 05/12/2019
•	Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone - 05/12/2019
•	Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible ! - 05/12/2019
•	Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ? - 04/12/2019
•	Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal - 04/12/2019
•	Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement ! - 04/12/2019
•	Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! - 04/12/2019
•	Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu - 03/12/2019
•	Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 - 03/12/2019
•	RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte - 03/12/2019
•	De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat - 02/12/2019
•	Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs ! - 02/12/2019
•	Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ? - 02/12/2019
•	Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne ! - 02/12/2019
•	Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020 - 29/11/2019
•	Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ? - 29/11/2019
•	Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ? - 28/11/2019
•	Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! - 28/11/2019
•	Les Français font-ils confiance aux associations ? - 28/11/2019
•	Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ? - 28/11/2019
•	On ne licencie pas un salarié verbalement ! - 27/11/2019
•	Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces - 27/11/2019
•	Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ? - 27/11/2019
•	Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ? - 26/11/2019
•	Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! - 26/11/2019
•	CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre ! - 25/11/2019
•	Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association - 25/11/2019
•	Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique ! - 25/11/2019
•	Injonction de payer : gare au respect de la procédure ! - 22/11/2019
•	L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement - 21/11/2019
•	Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ? - 21/11/2019
•	Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! - 21/11/2019
•	La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail - 20/11/2019
•	Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle - 20/11/2019
•	Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! - 20/11/2019
•	Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ? - 19/11/2019
•	SCPI : un rendement 2019 en hausse ? - 19/11/2019
•	Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? - 18/11/2019
•	Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ? - 18/11/2019
•	Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés - 18/11/2019
•	Crédit immobilier : un marché en surchauffe ? - 15/11/2019
•	Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ? - 15/11/2019
•	Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr - 14/11/2019
•	Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles - 14/11/2019
•	Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 ! - 14/11/2019
•	Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique - 14/11/2019
•	Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ? - 13/11/2019
•	Qui peut licencier le directeur d’une association ? - 13/11/2019
•	Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? - 13/11/2019

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