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Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

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    AGENDAS >  DÉCEMBRE

  Echéancier de décembre 2019

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2019.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2019

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 30 novembre 2019.

 • Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

12 décembre 2019

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2019.

15 décembre 2019

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de novembre 2019.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 10 décembre 2019.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de novembre 2019 pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 1eret le 20 décembre 2019.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 :  télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :  télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

 • Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2019, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2019.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) :  date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2020.

25 décembre 2019

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 21 et le 31 décembre 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 11 et le 31 décembre 2019.

30 décembre 2019

 • Employeurs de moins de 11 salariés :  option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2020.

31 décembre 2019

 • Entreprises assujetties à la participation-construction :  date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

 • Établissements créés ou repris en 2019 :  déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

 • Tous contribuables :  date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).

 • Entreprises assujetties à la CET :  date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.

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