SOCIAL Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 ! À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés dans un arrêté du 27 novembre 2019 bénéficieront d’une minoration ou subiront une majoration du taux de leur contribution patronale d’assurance chômage.(...)

FISCAL Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ? Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations déclaratives. Ainsi, elles doivent communiquer à leurs utilisateurs, chaque année, par voie électronique, un récapitulatif des transactions réalisées par leur intermédiaire, sous peine d’une amende. Cette transmission d’informations doit être effectuée pour la première fois au plus tard le 31 janvier 2020 (...)

JURIDIQUE FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » Depuis 2018, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants. Ce FDVA « Fonctionnement-innovation » s’adresse aux associations de tous les secteurs, y compris celles du secteur sportif, et privilégie les petites et moyennes structures.(...)

CHIFFRES CLÉS Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par (...)