SOCIAL Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ? Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite ! Une nouvelle période de confinement s’applique sur le territoire français du 30 octobre au 1er décembre 2020. Et, cette fois ci, le message des pouvoirs publics est clair : toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent fonctionner le plus normalement possible. Autrement dit, les salariés doivent continuer (...)

FISCAL Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier ! Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert. Une déclaration à réaliser dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur déclaration de résultats, à l’aide de l’imprimé n° 2257. Cette année, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le (...)

JURIDIQUE Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un bilan du marché de l’assurance-emprunteur. Ce marché, ouvert à la concurrence depuis la loi Lagarde de 2010, et plus récemment par les lois Hamon de 2014 et Bourquin de 2017, a évolué positivement. Selon ce bilan, les consommateurs en sont, aujourd’hui, les (...)

CHIFFRES CLÉS Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements (...)