SOCIAL Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers agricoles embauchés directement par un exploitant ainsi que des travailleurs détachés.(...)

FISCAL Fonds de solidarité : des aides défiscalisées Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre de compenser les effets de la crise du Covid-19, le fonds de solidarité. Ils doivent pour cela notamment employer au maximum 10 salariés et avoir perdu au titre du mois concerné au moins (...)

JURIDIQUE Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ? Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer à ce dernier, par acte d’huissier de justice, un congé mentionnant notamment le motif de sa décision (exercice du droit de reprise, locataire ayant atteint l’âge de la retraite, changement de destination du terrain agricole...).(...)

CHIFFRES CLÉS Réduction générale des cotisations patronales La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.(...)