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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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Expertise Comptable
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SOCIAL
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers agricoles embauchés directement par un exploitant ainsi que des travailleurs détachés.(...)

FISCAL
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre de compenser les effets de la crise du Covid-19, le fonds de solidarité. Ils doivent pour cela notamment employer au maximum 10 salariés et avoir perdu au titre du mois concerné au moins (...)

JURIDIQUE
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer à ce dernier, par acte d’huissier de justice, un congé mentionnant notamment le motif de sa décision (exercice du droit de reprise, locataire ayant atteint l’âge de la retraite, changement de destination du terrain agricole...).(...)





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Cabinet Michèle SIBIRIL : michele.sibiril@sibiril-experts.com
Adresses collaborateurs :
Christelle DAZA christelle.daza@sibiril-experts.com
Nedia AMARI nedia.amari@sibiril-experts.com
 
Société TS ASSOCIES : ts.associes@sibiril-experts.com
 
Cabinet Jean-François SIBIRIL : jean.francois.sibiril@sibiril-experts.com
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Alain CHAU alain.chau@sibiril-experts.com
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Sylvie MARCHISET sylvie.marchiset@sibiril-experts.com
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