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Expertise Comptable
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Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18
A la une...
SOCIAL
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est le cas, notamment, de celles relatives aux grands licenciements économiques ou aux ruptures conventionnelles collectives. À ce titre, un nouveau portail, dénommé « RUPCO », vient d’être mis en place. Zoom sur les formalités qui doivent être accomplies via ce nouveau service.(...)
FISCAL
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.(...)
JURIDIQUE
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Les pouvoirs publics veulent encore une fois renforcer la règlementation de la location meublée touristique (type Airbnb). Ainsi, dans le cadre du projet de loi « engagement et proximité », actuellement en discussion au parlement, un amendement (adopté) propose que les collectivités, et particulièrement les communes, puissent fixer une limitation de durée de location comprise entre 60 et 120 jours (...)
CHIFFRES CLÉS
Assurance chômage des dirigeants
Les dirigeants de société, qu’ils soient travailleurs non salariés ou qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont exclus du régime d’assurance-chômage de l’Unédic. Des régimes privés (...)
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Cabinet Michèle SIBIRIL :
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Adresses collaborateurs :
Christelle DAZA
christelle.daza@sibiril-experts.com
Nedia AMARI
nedia.amari@sibiril-experts.com
Société TS ASSOCIES :
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Cabinet Jean-François SIBIRIL :
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André YALICHEFF
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Franck GIRARD
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