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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


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64 Boulevard de Reuilly
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SOCIAL
Quant au suivi médical des salariés…
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient permis aux médecins du travail de reporter les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis les salariés. Ainsi, les visites et examens qui devaient se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 pouvaient être reportés jusqu’à la fin de l’année 2020. Et puisque la situation sanitaire perdure, (...)

FISCAL
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens (ateliers, hangars…) ou à stocker des produits (réservoirs, cuves…), ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions, sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, les outillages et autres installations et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels (...)

JURIDIQUE
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle il est associé échappe à la réglementation contraignante des baux ruraux. Mais attention, à condition que l’associé propriétaire participe « effectivement » à l’exploitation de ce terrain au sein de la société. Car s’il cesse de participer personnellement à la mise en valeur du bien mis (...)





Contacts

Cabinet Michèle SIBIRIL : michele.sibiril@sibiril-experts.com
Adresses collaborateurs :
Christelle DAZA christelle.daza@sibiril-experts.com
Nedia AMARI nedia.amari@sibiril-experts.com
 
Société TS ASSOCIES : ts.associes@sibiril-experts.com
 
Cabinet Jean-François SIBIRIL : jean.francois.sibiril@sibiril-experts.com
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André YALICHEFF andre.yalicheff@sibiril-experts.com
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Joëlle TROMPE joelle.trompe@sibiril-experts.com
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Corinne ROUSSEAU corinne.rousseau@sibiril-experts.com
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