Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

A la une...

SOCIAL
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être signé par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. On parle alors d’accord « majoritaire ».(...)

FISCAL
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€. Ainsi, en 2020, le taux de 28 %, qui devait normalement profiter à toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur bénéfice, est fixé, pour elles, à 31 % pour la fraction de leur bénéfice excédant 500 000 €. Et, en 2021, un taux (...)

JURIDIQUE
Quand une association doit restituer un don…
Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de mariage, ne peuvent donner des biens communs l’un sans l’accord de l’autre.(...)

CHIFFRES CLÉS
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu (...)

Cabinet Michèle SIBIRIL

Il est animé par Madame Michèle SIBIRIL, expert-comptable, entourée d’une équipe de cinq personnes.

Le cabinet intervient principalement dans les secteurs suivants :

• Artisans
• Restauration
• Agences immobilières
• Professions libérales (médecins, architectes)
• Création artistique
• Prestataires informatiques
• Association

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