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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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SOCIAL
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) et des salariées ont été alignées. C’est désormais au tour des exploitantes agricoles de voir les modalités d’indemnisation de leur congé de maternité améliorées.(...)

FISCAL
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1er janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), relevant d’un régime réel d’imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % de la valeur d’origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.(...)

JURIDIQUE
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données personnelles de ses bénéficiaires.(...)





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• Commissariat aux apports, à la transformation et à la fusion


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