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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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SOCIAL
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du comité social et économique (CSE) ou bien de l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise. Et l’employeur doit, dans les 15 jours qui suivent la tenue des élections, transmettre ce procès-verbal au centre de traitement des élections professionnelles (...)

FISCAL
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines conditions, réduire le montant de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu d’un abattement fixe de 500 000 €. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le cédant doit notamment cesser toute fonction dans la société cédée et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant (...)

JURIDIQUE
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité de comptable public, peut être déclaré « comptable de fait ». Cette situation pouvant l’amener à devoir rembourser les sommes considérées à la collectivité publique, en plus de payer une amende. Reste donc à déterminer ce qui constituent des « deniers publics »…(...)





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