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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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SOCIAL
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Instauré en septembre 2017, le barème délimitant le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans motif valable ne cesse de défrayer la chronique. Et bien que très attendue, la première décision rendue en la matière par les juges d’appel n’a pas vocation à mettre un terme au litige… Explications.(...)

FISCAL
Taxe GAFA : où en est-on ?
La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Sont visées les prestations de ciblage publicitaire utilisant les données collectées sur les internautes ainsi que les services d’intermédiation entre internautes. Fixée au taux de 3 %, cette taxe s’applique à la part de chiffre d’affaires, issue (...)

JURIDIQUE
Le comportement des Français face à l’immobilier
Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Réalisée sur un échantillon national représentatif de 1 505 personnes, l’étude nous apprend que les Français changent en moyenne 5 fois de logement dans leur vie. Sachant que plus ils sont âgés, plus ils multiplient les déménagements.(...)





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