SOCIAL Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le 25 mai 2018, s’impose à toute entreprise qui collecte ou traite des données personnelles pour son compte ou pour celui d’un tiers.(...)

FISCAL Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.(...)

JURIDIQUE Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être obligatoirement établis sur un support papier. En effet, depuis le 4 novembre 2019, ils peuvent désormais revêtir une forme dématérialisée.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux de TVA Présentation des différents taux de TVA(...)