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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
Lorsqu’un salarié commet une faute grave, c’est-à-dire une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise, son employeur peut le licencier sans préavis. Autrement dit, le salarié doit quitter l’entreprise dès que son licenciement lui est notifié. C’est en tout cas ce que prévoit le Code du travail.(...)

FISCAL
Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !
Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s’est rapidement mis en ordre de marche afin de proposer des solutions pour faire face à la rénovation du monument.(...)

JURIDIQUE
Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société) dont l’engagement était, lorsqu’il a été pris, manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus. Sauf si le patrimoine de cette personne (le dirigeant) lui permet, au moment (...)





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