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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
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SOCIAL
Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin...
Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. À ce titre, il peut notamment donner son opinion sur son organisation et son fonctionnement.(...)

FISCAL
Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu, détenus par un associé qui y exerce son activité professionnelle, peuvent être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €.(...)

JURIDIQUE
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destinées à les aider à financer les cotisations ou primes d’assurance correspondantes.(...)





Missions fiscales et juridiques

• Secrétariat juridique

• Assistance au contrôle fiscal

• Etablissement et contrôle des déclarations fiscales (TVA, liasse fiscale, DADS…)



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