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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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SOCIAL
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les travailleurs indépendants ont pu reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Et pour certains d’entre eux, il peut aujourd’hui se révéler difficile de rembourser cette « dette » de cotisations. Aussi peuvent-ils conclure avec l’Urssaf un plan d’apurement de leur dette, voire bénéficier (...)

FISCAL
Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les bénéficiaires d’une succession bénéficient d’un abattement sur l’assiette des droits de succession lorsqu’ils consentent des dons à certains organismes. Sont notamment concernés les dons effectués à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique et répondant aux conditions fixées au b du 1 de l’article 200 du Code général des impôts, c’est-à-dire ayant une activité d’intérêt général (...)

JURIDIQUE
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises, petites et grandes, de faire face à un défaut de trésorerie. À la fin du mois d’août, dans le cadre de ce dispositif, pas moins de 570 000 entreprises avaient emprunté plus de 118 milliards d’euros. Et le principe est simple : une fois le prêt accordé, son remboursement peut s’effectuer (...)





Missions sociales

• Prise en charge des formalités liées à l’embauche

• Etablissement des paies et des déclarations sociales

• Assistance à la conduite des procédures de licenciement

• Assistance au contrôle des administrations sociales


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