SOCIAL Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible ! Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du comité social et économique (CSE) ou bien de l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise. Et l’employeur doit, dans les 15 jours qui suivent la tenue des élections, transmettre ce procès-verbal au centre de traitement des élections professionnelles (...)

FISCAL Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.(...)

JURIDIQUE L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ? La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l’avait autorisée : la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires sera expérimentée jusqu’au 30 octobre 2021. L’objectif étant de savoir si ce mode opératoire est de nature à limiter les risques d’accident du travail.(...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019 Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1er janvier 2019.(...)