SOCIAL Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ? La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature. Un avantage qui est alors soumis aux cotisations et contributions sociales. Et pour évaluer le montant de cet avantage, il est tenu compte des dépenses engagées par l’employeur (coût d’achat, frais d’entretien, assurance…), soit pour leur valeur réelle, soit sur (...)

FISCAL Associations : taxe sur les salaires 2020 Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2020 de la taxe sur les salaires est le suivant :(...)

JURIDIQUE Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public sans avoir à respecter la procédure habituelle (publicité, mise en concurrence) vient d’être relevé à 40 000 € hors taxes, contre 25 000 € HT jusqu’alors. L’objectif de cette mesure étant de permettre aux petites entreprises de capter davantage (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts (...)