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Cabinet SIBIRIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France



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64 Boulevard de Reuilly
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SOCIAL
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat dans ce domaine.(...)

FISCAL
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Le « Pacte Dutreil » ouvre droit, pour les donataires ou les héritiers qui reçoivent des parts ou actions de sociétés, à une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis, sans limitation de montant.(...)

JURIDIQUE
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la responsabilité de son dirigeant en lui reprochant d’avoir commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, c’est-à-dire quand l’actif de la société ne suffit pas à régler ses créanciers (ce qui est toujours le cas). Au terme de cette action, dite « en comblement de (...)





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