Cabinet Michèle SIBIRIL
Cabinet J-François SIBIRIL
Société TS ASSOCIES

Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

Siège social :
64 Boulevard de Reuilly
75012 PARIS
Tél. : 01.43.47.20.00
Fax : 01.43.44.01.18

A la une...

SOCIAL
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont accordés découlent directement de l’effectif salarié de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Et, à ce jour, la multiplicité des seuils d’effectif (au moins 20, au moins 50, etc.) servant à déterminer les droits et obligations des employeurs est source de difficultés. Une situation (...)

FISCAL
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain nu en 1994. Dix ans plus tard, elle avait fait construire sur ce terrain deux bâtiments. Des constructions qui allaient lui permettre de devenir propriétaire de six appartements et d’un local commercial. En 2004 et 2005, la SCI avait mis en location le local commercial et vendu les logements. (...)

JURIDIQUE
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un pouvoir de surveillance et lui donne des directives. Le préposé occasionnel qui commet une faute envers un tiers engage la responsabilité de l’association. Et il engage sa propre responsabilité s’il agit en dehors de ses fonctions.(...)

CHIFFRES CLÉS
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues (...)

TS ASSOCIES S.A.

Cette société est animée par Monsieur Jean-François SIBIRIL.

Elle intervient principalement dans des missions de Commissariat aux comptes dans les domaines suivants :

• Diamantaire

• Agence immobilière

• Fondation d’entreprise

• Architecture d’intérieur

• Hôtellerie et Restauration

• Commerce de produits alimentaires

• Etablissement de crédit

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